Nous achetons notre première maison en Estrie grâce à une annonce publiée par Flex Immob ... Des services d’une très grande qualité à prix ridicule, des suivis réguliers, plusieurs acheteurs intéressés par ma ... Assurer la visibilité et la publicité de l’appartement à louer. Droits d'auteur © 2020 Ontario Council of Agencies Serving Immigrants.
Vous trouverez toutes ces formules, groupées sous diverses catégories- dont les « requêtes du locateur » ou « requêtes du locataire »- sur le site Web de la Commission. Lorsque vous avez décidé de présenter une requête à la Commission de la location immobilière , vous devez utiliser l’une des formules de requête préparées à diverses fins par la Commission. Vous devez choisir la requête qui correspond le mieux à votre situation.
Vous pouvez télécharger ces formules et les imprimer ou, si vous le désirez, vous pouvez vous les procurer en vous rendant à l’un des bureaux de la Commission ou encore vous pouvez contacter l’un de ces bureaux pour vous faire parvenir ces formules par la poste. Pour en apprendre plus, consultez la pageChangement d'usage (transformation d'une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l'inverse). 3625 rue Saint-Dominique – Points importants Une histoire unique Bâti au tournant des années 1850 et restauré au courant du 20e siècle, ce sublime cottage familial qui a é... 5019 rue Rivard – Points importants Un quartier vibrant Une ambiance de village au cœur du Plateau Mont-Royal, à deux pas du Parc Laurier et de l’avenue éponyme, qui abrit...
À l’approche de la fin de l’année, le groupe de l’immobilier commercial de McMillan vous propose un tour d’horizon des développements en droit de la location immobilière en 2021. Si vous n’avez toujours pas reçu de bail standard 30 jours civils après avoir retenu un mois de loyer, vous pouvez garder le loyer retenu. Renseignez-vous sur les lois qui s’appliquent aux locataires et locateurs de logements en Ontario. Le locataire a le droit de céder ou de sous-louer les locaux loués,
Alberta oil magazine sauf disposition contraire du bail. Parfois, le bail exige du locateur qu'il consente à toute cession ou sous-location, auquel cas il ne peut refuser son consentement de façon déraisonnable ou arbitraire.
Consultez le registre pour obtenir les coordonnées d’un professionnel autorisé, pour savoir s’il a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires, ou encore pour parcourir la liste des formations qu’il a suivies. Le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ est mis à jour de façon quotidienne. Publications juridiques CLEO sur la location immobilière - CLEO est une clinique juridique communautaire. Fondée en 1974, elle se spécialise en éducation juridique populaire. Si vous gagnez un revenu en louant la totalité ou une partie de votre maison ou de votre immeuble d'habitation, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Les Shoebox à Montréal – Points importants Un classique montréalais Des petites maisons d’un étage, au toit plat, bâties pour la plupart au tournant du XXe siècle, les sho...